Conditions d'utilisation

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse URL www.giteduverger.be, est édité par la société exploitant l'hébergement touristique :

• Nom commercial du gîte : Au Verger d'Angélique
• Nom de la société : IBT Invest SRL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
• Adresse du siège social : Rue de Villers 45, 4342 Hognoul, Belgique
• Adresse physique du gîte : Grand Sart 22, 4990 Lierneux, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0781 839 497
• Numéro de TVA : BE 0781 839 497
• Adresse e-mail : info@giteduverger.be
  
• Numéro de téléphone : +32 470 49 41 11
• Autorisation touristique : Autorisé par le Commissariat général au Tourisme sous la référence : GRLG355 (Classé : 3 Épis. Pour une capacité maximale de : 28 personnes.)
  

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé en Suisse par :

• Nom de l'hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse de l'hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Site internet : infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, photographies du gîte, descriptifs, structure générale) est la propriété exclusive de la société IBT Invest SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux dispositions du Code de droit économique belge relatif au droit d'auteur.

4. Nature du site et processus de réservation

Le site www.giteduverger.be est un site vitrine informatif pour le gîte Au Verger d'Angélique. Aucune transaction financière en ligne ou réservation contractuelle directe n'est effectuée sur cette plateforme. Les informations (prix, équipements, photos) sont indicatives. La réservation du gîte n'est formalisée qu'à la signature finale d'un contrat de location écrit transmis par l'éditeur et après paiement de l'acompte ou de la garantie selon les modalités prévues par ledit contrat.

5. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux prestations du gîte, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord :

• Si l'utilisateur est un professionnel, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de la société IBT Invest SRL sont compétents.
• Si l'utilisateur est un consommateur, la compétence est déterminée conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.